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Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 2572
- Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles
Article 32.2
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Date d'entrée en vigueur
2024-08-28
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32.2.
La ville fournit les sacs de couleur mauve destinés à la collecte des résidus alimentaires.
2024, R.V.Q. 3244, a. 16
.
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